La loi pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit toute une série de mesures pour le suivi de la santé des travailleurs et la lutte contre la désinsertion professionnelle.
Les deux composantes sont d’ailleurs fréquemment liées : le suivi médical renforcé des travailleurs est bien souvent l’occasion de renforcer la lutte contre la désinsertion professionnelle.
Votée par le Sénat le 20 juillet 2021 et adoptée par l’Assemblée nationale le 23 juillet, la loi visant à renforcer la prévention en santé au travail a été promulguée. Application : le 31 mars 2022
Le texte prévoit plusieurs mesures pour alerter et lutter contre la désinsertion professionnelle. Une cellule de prévention de la désinsertion professionnelle sera ainsi créée au sein des SPST afin de proposer des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail.
Une autre disposition vise aussi à renforcer la prévention de la désinsertion professionnelle et à maintenir dans l’emploi les salariés vulnérables en élargissant l’accès à certains dispositifs comme le contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) et l’essai encadré.
Enfin, la loi encadre le retour d’un salarié après une longue absence et met en place un rendez-vous de liaison dans ce cadre. L’objectif est de mieux informer les salariés des possibilités d’aménagements de poste, de réduire les durées d’arrêt de travail et d’éviter l’inaptitude.
Une visite médicale de mi-carrière est également créée. Elle sera organisée aux 45 ans du travailleur. Elle visera notamment à vérifier l’adéquation entre l’état de santé du travailleur et son poste de travail.
Le Renforcement des mesures contre la désinsertion professionnelle.
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 consacre tout un titre destiné à proposer des mesures pour « mieux accompagner certains publics, notamment vulnérables ou en situation de handicap, et lutter contre la désinsertion professionnelle ».
L’article 18 de la loi insère un nouvel article, L4622-8-1, qui consacre l’existence d’une nouvelle cellule pluridisciplinaire de prévention de la désinsertion professionnelle animée et coordonnée par un médecin du travail ou par un membre de l’équipe pluridisciplinaire désigné par lui et agissant sous sa responsabilité, chargée :
- De proposer des actions de sensibilisation ;
- D’identifier les situations individuelles ;
- De proposer, en lien avec l’employeur et le travailleur, les mesures individuelles prévues à l’article L4624-3 ;
- De participer à l’accompagnement du travailleur éligible au bénéfice des actions de prévention de la désinsertion professionnelle prévues à l’article L323-3-1 du Code de la sécurité sociale.
Martine Granada
Consultante formatrice pour les entreprises sur le thème du handicap,
Spécialiste des compensations techniques,
Coordinatrice de missions maintien en Emploi