Le bénéfice des aides AGEFIPH
L’Agefiph aide les demandeurs d’emploi handicapés lors d’une création d’activité ou d’une reprise d’entreprise.
Elle accorde, au démarrage de l’activité, une aide financière forfaitaire de 5 000 € en complément d’un apport en fonds propres de 1 500 €.
Elle propose en plus une trousse de première assurance comprenant trois garanties :
- multirisque professionnel,
- prévoyance (accident et maladie)
- et santé (soins médicaux, dentaires et hospitalisation).
ATTENTION : Cette aide doit être demandée directement à l’AGEFIPH ou via CAP EMPLOI AVANT la création de l’activité ou l’enregistrement du futur statut
Cette aide est jumelée à un accompagnement (accompagnement projet)
Cap emploi intervient pour les questions liées au recrutement et à l’insertion des travailleurs handicapés. Il aide le futur créateur :
- à mieux définir son projet,
- à monter son dossier de demande de subvention
- l’informe quant à l’existence de structures d’aides et de suivi, conventionnées par l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).
Une fois le projet étudié, Cap emploi peut diriger le travailleur handicapé vers une boutique de gestion (BGE) ou un réseau d’accompagnement à la création d’entreprise. L’Union professionnelle des travailleurs indépendants handicapés (UPTIH) propose aussi un accompagnement grâce à différents modules (notamment tutorat bénévole, mentorat, coaching ou ateliers). Voir la plaquette BGE
Autres bénéfices AGEFIPH : les aides (aménagements de poste de travail ….)
Le statut est cumulable avec les allocations de Pôle Emploi
Par exemple : un auto entrepreneur : déclare à l’URSSAF son CA mensuel, transmet sa déclaration à pole emploi lors de son pointage mensuel.
Il est indemnisé en fonction (le solde de indemnité est cumulé pour être versé tout de même) : la continuité des versements (ARE) Pole emploi permet de construire plus sereinement le début d’activité.
Voir sur le portail autoentrepreneur
La prestation du TIH va pouvoir faire l’objet de déductions sur la DOETH pour l’entreprise cliente
La Loi Macron de 2015 et ses décrets d’application de 2016 permettent aux structures assujetties à l’OETH (Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés) d’avoir recours à une 4e et nouvelle catégorie de prestataire dans le cadre de la sous-traitance : les TIH.
Lire Document « fiche 4 contrats EA ESAT TIH EPS de l’AGEFIPH » pour l’élaboration de l’attestation permettant à l’entreprise cliente de déduire de sa DOETH les prestations réalisées.
Le recours aux TIH est une manière innovante d’aborder le handicap en entreprise. Introduire cette action dans une démarche RSE globale peut être importante pour l’entreprise cliente.
Quels intérêts et précautions pour les entreprises ?
Elargir les Accords Handicap en y inscrivant la sous-traitance – Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016
Chargés de Mission Handicap et acheteurs doivent faire preuve de vigilance. Aujourd’hui, il n’existe pas encore en France d’ « agrément » pour se qualifier de TIH.