Evaluer vos contraintes
Vous souffrez d’une maladie chronique évolutive mais travailler est encore possible.
Les tâches que vous réalisez dans votre activité de TNS-Indépendant
Pour être TNS il faut répondre à certains critères
- Etre travailleur Indépendant selon l’article L 8221-6 du droit
- Avoir une immatriculation en tant que personne physique (Auto-entrepreneur, ainsi, le concept de TIH reste simple puisque soumis à seulement deux critères et grâce à un système de collaboration Entrepreneur, Entrepreneur Individuel, SASU…)
- ou comme dirigeant de personne morale (SARL, SCOP…)
- ou avoir le statut de commerçant, artisan.
Le champ des possibles aux structures assujetties à l’OETH avec l’accès à une multiplicité de profils et de compétences donne la possibilité aux Personnes en Situations de Handicap d’envisager une alternative dans la promotion de leurs compétences et la gestion de leur carrière professionnelle
- Avoir un contrat de prestations ( avec une entreprise cliente ; ce peut être le précédent employeur par exemple))
peuvent cependant devenir difficiles à réaliser du fait de vos contraintes de santé.
Nous vous proposons de les analyser via le document ci-dessous à télécharger. Vous pourrez renouveler régulièrement cet exercice.
Devenir acteur de sa maladie : demande RQTH
Vous êtes vous-même l’acteur déclencheur dès lors que vous entreprenez une démarche de maintien dans l’emploi et que vous êtes convaincu qu’il vous faut faire une « demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé » (RQTH) auprès de la MDPH de votre région (Maison Départementale des Personnes Handicapées).La notification de la reconnaissance de travailleur handicapé vous permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle :- accès à l’emploi, maintien dans l’emploi,
- accompagnement dans votre parcours professionnel et l’aménagement de la vie au travail pour vous apporter confort et sécurité et être reconnu pour vos compétences et votre capacité à travailler, et non pour votre handicap.
Qu’est-ce qu’un Travailleur Indépendant Handicapé ?
Lorsque le travailleur indépendant (TI), ayant un statut de Travailleur Non Salarié (TNS), est touché par la maladie de Parkinson, il a la possibilité comme un salarié de demander à la MDPH une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Il est alors qualifié de Travailleur Indépendant Handicapé (TIH).Selon l’Union professionnelle des TIH – l’UPTIH – et le site TIH Business, 71600 Travailleurs Indépendants Handicapés ont été recensés en France pour l’année 2017.Quelles aides par rapport aux salariés ?
La législation évolue, et comme les salariés, le TIH peut bénéficier d’aides notamment de l’AGEFIPH. Ceci est précisé dans le volet « Documents ».Parkinson Vivre et Travailler a engagé avec CAP EMPLOI* une démarche de maintien dans l’emploi originale basée sur les éléments suivants permettant d’appréhender et de gérer les actions indispensables à sa mise en œuvre :
- vous aider à vous à vous adapter,
- si besoin vous former à de nouvelles compétences,
- fixer vos besoins en aménagement de poste sur la base de cet outil ci-dessous destiné à sélectionner vos symptômes et prendre connaissance des aménagements du poste de travail suggérés, et vous conseiller pour les mettre en place :
- et enfin vous conseiller dans la recherche d’aides financières.
* CAP EMPLOI (l’agence pour l’emploi des handicapés)
Proposition d’un accompagnement personnalisé
Si vous rencontrez des difficultés dans votre démarche, nous vous proposons également de faire appel à notre petite équipe d’experts* pilotés par notre Coach Martine GRANADA** (Télécharger la fiche d’information : .PDF – .DOC)
* équipe de professionnels du Handicap au travail : psychologues du travail, ergothérapeutes, ergonomes
**Martine GRANADA (Consultante formatrice pour les entreprises sur le thème du handicap, Spécialiste des compensations techniques, Coordinatrice de missions maintien en Emploi)
Nous vous recommandons de consulter les documents associés.
Se « lancer seul » peut être une solution : Cap Emploi peut vous accompagner
Pour une personne en situation de handicap, un accompagnement adapté et un suivi tout au long du projet sont possibles. Des aides peuvent également être accordées sous certaines conditions.
La création d’entreprise ou d’activité peut être une solution pour créer ou retrouver un emploi ;
- Ce peut être une solution étudiée et balisée suite à un fort risque d’inaptitude au poste de travail, si l’état de santé ne permet plus le travail tel qu’il était pratiqué (malgré les aménagements possibles ou pas) ;
- Ce peut être une solution envisagée pour calmer un rythme de travail ou s’orienter vers une autre activité vers laquelle un bilan de reconversion aura mené …
Les motivations, les objectifs et moyens d’y parvenir sont à analyser.
Toutes les aides (public, privé) doivent être sollicitées afin de peaufiner le projet, l’objectif est bien de le rendre viable (ex d’aides : Bilan de compétence, bilan de reconversion, aides à la formation pour effectuer une reconversion professionnelle…) ;
Aucune étape ne doit être brûlée dans cette élaboration de projet, tant sur le plan administratif, juridique, financier, psychologique et médical.
Proposition d’un accompagnement personnalisé
Si vous rencontrez des difficultés dans votre démarche, nous vous proposons également de faire appel à notre petite équipe d’experts* pilotés par notre Coach Martine GRANADA** (Télécharger la fiche d’information : .PDF – .DOC)
* équipe de professionnels du Handicap au travail : psychologues du travail, ergothérapeutes, ergonomes
**Martine GRANADA (Consultante formatrice pour les entreprises sur le thème du handicap, Spécialiste des compensations techniques, Coordinatrice de missions maintien en Emploi)
Le bénéfice des aides AGEFIPH
L’Agefiph aide les demandeurs d’emploi handicapés lors d’une création d’activité ou d’une reprise d’entreprise.
Elle accorde, au démarrage de l’activité, une aide financière forfaitaire de 5 000 € en complément d’un apport en fonds propres de 1 500 €. Elle propose en plus une trousse de première assurance comprenant trois garanties :
- multirisque professionnelle,
- prévoyance (accident et maladie)
- santé (soins médicaux, dentaires et hospitalisation).
ATTENTION : Cette aide doit être demandée directement à l’AGEFIPH ou via CAP EMPLOI AVANT la création de l’activité ou l’enregistrement du futur statut. Cette aide est jumelée à un accompagnement (accompagnement projet)
L’AGEFIPH peut également apporter une aide sur l’aménagement de poste de travail, etc.
Cap emploi intervient pour les questions liées au recrutement et à l’insertion des travailleurs handicapés. Il aide le futur créateur :
- à mieux définir son projet,
- à monter son dossier de demande de subvention
- et l’informe quant à l’existence de structures d’aides et de suivi, conventionnées par l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).
Une fois le projet étudié, Cap emploi peut diriger le travailleur handicapé vers une boutique de gestion (BGE) ou un réseau d’accompagnement à la création d’entreprise.
L’Union professionnelle des travailleurs indépendants handicapés (UPTIH) propose aussi un accompagnement grâce à différents modules (notamment tutorat bénévole, mentorat, coaching ou ateliers).
Le statut est cumulable avec les allocations de Pôle Emploi
Par exemple : un auto entrepreneur : déclare à l’URSSAF son CA mensuel, transmet sa déclaration à Pôle Emploi lors de son pointage mensuel ;
Il est indemnisé en fonction (le solde de indemnité est cumulé pour être versé tout de même) : la continuité des versements (ARE) Pole emploi permet de construire plus sereinement le début d’activité ;
Voir sur portail-autoentrepreneur.fr
La prestation du TIH va pouvoir faire l’objet de déductions sur la DOETH pour l’entreprise cliente (sous menu)
La Loi Macron de 2015 et ses décrets d’application de 2016 permettent aux structures assujetties à l’OETH (Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés) d’avoir recours à une 4ème et nouvelle catégorie de prestataire dans le cadre de la sous-traitance : les TIH.
Lien Document « fiche 4 contrats EA ESAT TIH EPS de l’AGEFIPH » pour l’élaboration de l’attestation permettant à l’entreprise cliente de déduire de sa DOETH les prestations réalisées.
Le recours aux TIH est une manière innovante d’aborder le handicap en entreprise. Introduire cette action dans une démarche RSE globale peut être un atout pour l’entreprise cliente.
Quels intérêts et précautions pour les entreprises ?
Elargir les Accords Handicap en y inscrivant la sous-traitance – Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016.
Chargés de Mission Handicap et acheteurs doivent faire preuve de vigilance car aujourd’hui, il n’existe pas encore en France d’agrément pour se qualifier de TIH.
Nous vous recommandons de consulter les documents associés.
Les documents essentiels pour vous aider dans votre démarche
CAP EMPLOI
Processus de maintien dans l’emploi. Synthèse des intervenants et des compensations envisageables.
Métodia 2020
Offre de service et aides AGEFIPH. Un support complet et actuel pour comprendre l’ensemble des aides proposées par l’AGEFIPH.
Tout savoir sur la RLH
AGEFIPH – Mesure aide financière très utile . Très utile et méconnue.
Plaquette BGE
AGEFIPH – Conseiller et aider le créateur/repreneur à monter et réussir son projet
FICHE 4 – CONTRATS EA ESAT TIH EP
AGEFIPH – Conseiller et aider le créateur/repreneur à monter et réussir son projet
• Où trouver des TIH ?
• Où publier mes besoins
• Quel mode de fonctionnement
• Comment me faire connaitre ?…
Diagnostiqués alors qu’ils étaient indépendants ou ayant fait le choix de créer leur activité. Ils, elles racontent.