L’AFE est une aide exceptionnelle pour soutenir un travailleur indépendant (artisan – commerçant) invalide qui rencontre une difficulté particulière capable de menacer la poursuite de son activité.
À quoi sert l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE) destinée au travailleur indépendant invalide ?
Cette aide vise à soutenir le travailleur indépendant invalide (artisan ou commerçant), quel que soit son statut, pour résoudre une difficulté exceptionnelle et ponctuelle qui, si elle n’était pas surmontée, pourrait menacer la poursuite de son l’activité et donc la pérennité de l’entreprise, ou se transformer en une situation de précarité.
Qui peut en bénéficier ?
Le chef d’entreprise actif doit être invalide (l’invalidité doit être obtenue au titre d’une activité indépendante) et avoir effectué des versements de contributions et cotisations sociales personnelles depuis son installation. De plus, le besoin doit être constaté et indiscutable.
Pour quels types de situations l’AFE peut-elle être sollicitée ?
L’aide peut être accordée lorsqu’un événement grave et imprévu met en péril la poursuite de l’activité économique de l’indépendant. Les difficultés rencontrées peuvent être de natures diverses, telles que :
- la survenance d’un événement extérieur ponctuel (incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l’activité, etc.) ;
- des difficultés économiques ponctuelles de l’entreprise (perte de marché, défaillance d’un partenaire, défaut de paiement d’un client important, etc.) ;
- la prise en charge des formalités de radiation.
L’Assurance Maladie apporte également une attention particulière aux situations suivantes :
- un travailleur indépendant malade poursuivant une activité avec une baisse significative de revenus ;
- un chef d’entreprise indépendant en difficulté ayant de jeunes enfants ;
- une victime d’accident de la vie, d’un handicap, d’une maladie invalidante pour elle-même ou son environnement familial proche.
À noter : l’AFE ne peut pas être demandée pour faire face à des difficultés structurelles de l’entreprise indépendante.
Comment faire sa demande ?
L’assuré doit faire sa demande d’aide auprès de sa caisse d’assurance maladie d’affiliation :
- depuis son compte ameli, en se laissant guider par le chatbot de l’Assurance Maladie après l’avoir interrogé sur « demander une aide financière » ;
- ou contacter sa caisse d’assurance maladie par téléphone au 36 46 (service gratuit + coût de l’appel).
Il lui sera alors demandé de remplir le formulaire national de demande (PDF) présentant les causes des difficultés et le motif de la demande, au sein duquel les pièces à joindre au dossier sont listées.
Le montant de l’aide est apprécié au cas par cas et ne peut pas excéder un plafond annuel. Une nouvelle demande ne peut pas être accordée avant un délai de 2 ans à compter du versement de l’aide. »
Lien Officiel sur le site d’AMELI
Formulaire national de demande
Rédigé par Corinne Belmudes